CGV & Règlement intérieur de Théâtroscope

Mise à jour 15 juillet 2023

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Théâtroscope », sise au 27, rue Jean Bart 59000 Lille.

L'association a pour objet :

De développer tous types d’activités dans les domaines artistiques visuels et de la scène théâtrale, afin de favoriser le développement et l’épanouissement de la personne, dans une approche allant au plus près de l’expression libre.

L’association a comme objectif :

1. Développer un véritable « Lieu de Vie ». Un lieu où les Arts se complètent. Un lieu où l’on accueille la personne dès l’âge de deux ans. Un lieu où la transversalité entre les activités et les âges se fait naturellement. Un lieu associatif ayant un véritable impact dans le quartier, en s’inscrivant dans le quotidien des familles.

1. Développer tous les domaines artistiques possibles pouvant aider l’individu, la personne unique, à mieux se connaître, à mieux appréhender ses goûts, ses capacités, afin qu’il se construise et se développe sur des bases saines et solides.

1. Permettre à des artistes de la région parisienne d’avoir une activité professionnelle d’appoint, fixe et souple, dans l’enseignement de leur discipline, afin de pouvoir subvenir à leurs besoins tout en gardant du temps libre pour la création et leurs projets artistiques.

Composition :

1 Composition du bureau de l'association

- Un président

- Un trésorier

- Un secrétaire (ce poste peut être cumulé avec le poste de trésorier ou de président).

2 Les membres

a) Sont membres fondateurs, les personnes physiques qui se sont investies dans la création de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

b) Sont membres actifs, les personnes physiques qui participent activement au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet. Ils ont un droit de vote consultatif aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et peuvent être élus au bureau de l’association (sauf si le membre perçoit une rémunération de l’association). Ils peuvent être dispensés de cotisation par simple demande aux membres du bureau. Pour devenir membre actif de l'association, il faut être agréé par le président dont la décision en la matière est discrétionnaire et n'a pas à être motivée. Le statut du membre actif est valable :

- Tant que l’individu a une activité au sein de l’association (intervenant, bénévole).

- Un an pour les autres cas.

c) Sont membres associés, les personnes extérieures à l’association, qui y effectuent des prestations permettant son développement, sans avoir le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et sans pouvoir être élues au bureau de l’association. Ils doivent adhérer à l’association.

d) Sont membres « adhérents » les personnes ou leurs ayant droit, qui prennent part uniquement aux activités de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote consultatif, sauf sur demande écrite au conseil d’administration, dont la décision en la matière est discrétionnaire et n’a pas à être motivée. Ils doivent obligatoirement payer l’adhésion annuelle, et doivent s’acquitter des montants dus, en fonction des activités choisies et proposées par l’association.

e) Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu ou rendent des services à l’association et qui sont désignées par l’assemblée générale. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote.

3 Engagement du conseil d’administration

a) L’association en tant que personne morale possédant son siège au 43, rue Pascal 94230 Cachan.

b) Toute personne quittant le conseil d’administration pourra se désengager par lettre et devra être remplacée par la personne prenant son poste.

c) Il en va de même pour les autres locaux de l’association.

d) Le représentant du personnel au sein du conseil d’administration est exempté de cette responsabilité.

1 Adhésion :

a) Les membres du bureau, les membres fondateurs et les membres d’honneur ne paient pas d’adhésion sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

b) Les membres doivent s’acquitter d’une adhésion annuelle de 15€ (quinze euros). Tout adhérent pratiquant une activité Théâtroscope doit être à jour de son adhésion.

c) Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par le bureau, dans le respect de la procédure suivante : le versement de l’adhésion annuelle doit être réglé par chèque, établi à l’ordre de l’association « Théâtroscope », en espèces, ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’administration. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou toute autre raison. Le règlement peut être combiné à celui d’une autre prestation au sein de l’association.

2 Règlement de l’activité

2.0 Moyens de paiement – généralités

a) Les moyens de paiement « comptant » acceptés sont : les chèques à l’ordre de « Théâtroscope », les espèces.

b) En cas d’échelonnement des paiements, le premier règlement peut être effectué par l’un des moyens ci-dessus. Les autres règlements seront obligatoirement effectués par chèques, datés du jour, en indiquant au dos le mois d’encaissement. En 3x les mois d'encaissements sont : Septembre, Janvier & Avril

c) En cas d’échelonnement des paiements, le montant minimum des chèques doit être de 50 €. Les montants des échéances doivent être des nombres entiers (pas de centimes si possible). La somme des règlements doit correspondre au montant de la facture.

d) Il n’est pas possible d’étaler le règlement en cas de paiement en espèce.

e) Chaque famille d’activité est budgétairement indépendante. Il n’est pas possible de transférer des cours manqués d’une activité annuelle vers un stage de vacances ou toute autre activité et inversement.

f) En cas d’incident bancaire (rejet de chèque, opposition, etc), des frais à hauteur de 30 € par incident seront facturés à l’adhérent.

2.1 Activités annuelles

a) Chaque activité doit être réglée en totalité avant la première séance. Bien qu’un étalement des paiements soit possible, aucune prestation n’est remboursable par l’association (même celles ayant fait l’objet d’un étalement des paiements), et ceci quelle que soit la cause de démission (sauf accident grave, décès, déménagement sur justificatif).

b) En cas d’échelonnement des paiements, le dernier règlement sera encaissé au minimum 60 jours avant la dernière séance.

c) Lorsque l’adhérent a procédé à un échelonnement des paiements, la facture acquittée ne pourra être établie qu’à l’encaissement de l’intégralité des règlements.

d) Tout adhérent (enfant ou adulte) dont le dossier administratif ne serait pas complet avant la première séance (qui ne serait pas à jour de ses cotisations et des frais d’activités) ne sera pas accepté. Aucune réclamation ne pourrait être faite.

e) Pour toute inscription, un premier encaissement d’un montant minimum de 100 euros par famille devra être effectué. Il sera encaissé au 1er septembre.

f) Toute réclamation devra être effectuée par email à l’adresse suivante : theatroscope@gmail.com

g) Il est possible de demander l’annulation d’une inscription jusqu'à 1 mois avant le début des activités, par mail à l’adresse suivante : theatroscope@gmail.com, la date de réception du mail faisant foi. Dans ce cas, l’adhésion et les frais d’inscriptions restent dues. L'inscription sera alors remboursée par chèque sous 60 jours. Au delà, l’inscription est considérée comme définitive.

h) Toute inscription est faite pour une activité précise. Il n’est pas possible de transférer un « solde » ou un « avoir » vers une autre activité. Notre équipe pourra néanmoins étudier les demandes de changement et essayer de trouver des solutions. En cas d’impossibilité de changement (activité, horaire, autre), aucun avoir ou remboursement ne pourrait être possible.

i) En cas de changement d’activité en cours d’année, aucun remboursement ne peut être effectué s’il y a une différence de tarif en la défaveur de l’adhérent. À contrario, si l’activité proposée est plus onéreuse, l’adhérent devra rajouter la différence au prorata des séances effectuées.

j) En cas d’incompatibilité entre les horaires d’une activité de l’association et l’emploi du temps scolaire, il vous est possible de demander l’annulation de l’inscription, et son remboursement, sur présentation d’un justificatif (emploi du temps officiel fourni par l’établissement scolaire). Cette demande devra être faite par mail à theatroscope@gmail.com, avant le 10 septembre de l’année en cours, la date de réception du mail faisant foi.

k) Le changement d’un professeur sur une activité ne peut donner lieu à une demande de remboursement de l’activité. L’association veillera à ce que la cohérence pédagogique, le contenu de l’activité et la qualité du cours soient maintenus.

2.2 Les tarifs des activités

a) Les tarifs (pleins et réduits) sont calculés et votés en assemblée générale en fonction des impératifs budgétaires et réels de l’association.

b) Le personnel administratif de l’association ne peut en aucun cas déroger à ces tarifs (les réductions existantes sont celles indiquées dans la grille tarifaire), aucune négociation n’est possible.

c) En cas de contestation, les tarifs valables en vigueur restent ceux affichés sur les brochures et sur le site internet de l’association.

3 Fonctionnement interne des ateliers

​

a) L’équipe administrative se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne ne partageant pas les valeurs et le projet pédagogique de l’association.

b) Absence : par respect pour tous, il est demandé de prévenir avant la séance lorsque l’adhérent ne peut assister à son atelier (l’idéal étant au moins 24h avant). Ce point est d’autant plus important pour les enfants et adolescents qui viennent seuls aux ateliers.

c) Chaque inscrit se devra de respecter les horaires des activités et d’être ponctuel.

d) Absences répétées : pour les personnes inscrites à l’année, toute place sera considérée libre dès 3 absences consécutives non excusées par mail au préalable. La personne concernée souhaitant se re-présenter au cours devra alors prévenir l’administration par e-mail 8 jours avant son retour. Au-delà de 6 absences consécutives non prévenues, la démission de l’adhérent sera effective, sans remboursement possible.

e) Les parents et les personnes extérieures ne sont pas autorisés à assister aux ateliers.

f) Toute personne se doit d’effectuer son atelier dans une tenue correcte sans gêner les autres participants.

g) Chaque adhérent s’engage à respecter les consignes d’utilisation des salles d’activités.

h) Chaque participant aux ateliers s’engage à avoir un comportement exemplaire, dans le respect du matériel, du lieu, et des autres.

i) Tout comportement qui peut nuire au groupe et au bon déroulement des ateliers pourra entraîner des mesures spécifiques :

- avertissement

- exclusion temporaire

- exclusion définitive

En cas d’exclusion temporaire ou définitive, aucun remboursement ne sera possible.

j) Les téléphones portables doivent rester en mode silencieux durant les ateliers. Pour les mineurs ils pourront être confisqués en cas d’utilisation.

k) Il est strictement interdit de fumer dans toutes les salles (loi 9132 du 10.01.1991).

4 Propriété intellectuelle

a) Toute œuvre collective élaborée dans le cadre d’un atelier au sein de l’association est la propriété de l’association.

b) L’association est seule investie de tous les droits sur l’œuvre.

c) Les conditions d’une éventuelle exploitation de l’œuvre seront définies par l’association.

​

5 Droit à l’image

Sauf indication contraire, l’association pourra utiliser toute image des adhérents dans le cadre de sa communication interne ou externe.

​

​

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPROUVE ET MIS A JOUR PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2023

La présidente Les directeurs artistiques

Michèle de Cayron Svetlana de Cayron & Joris Parvaud